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Source : https://www.vend-appartement.com/certificat-de-conformite-de-maison-quelle-reglementation-sapplique-en-2024/

La mairie dispose d'un délai de 3 mois après réception de la DAACT pour examiner la conformité, porté à 5 mois pour les bâtiments protégés.Les attestations spécifiques à fournirLes propriétaires doivent fournir plusieurs documents justificatifs.

Source : https://www.vend-appartement.com/5-astuces-pour-reduire-le-cout-de-financement-de-votre-maison-modulaire/

les aides gouvernementales disponiblesLes aides financières constituent un levier précieux pour réduire le coût global de votre projet. La construction d'une maison préfabriquée ouvre droit à diverses subventions. L'optimisation budget passe par une recherche approfondie des dispositifs d'aide existants.